• Coût des déclarations
• Plafond de la sécurité sociale 2008 (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008)
• Salaire minimum interprofessionnel de croissance
• Taux des cotisations sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS
• Assurance chômage
• Retraite complémentaire
• Taxe sur les salaires 2008
• Taxe formation continue et apprentissage
• Cotisation accidents du travail des bénévoles
• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

Coût des déclarations

Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales libres :

- Déclaration de création d'association, forfait : 39,06 EUR.
- Déclaration de modification d'association, forfait : 28,12 EUR.

Le forfait n’inclut plus la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion. Ce dernier est désormais facturé 1,80 EUR. Les associations doivent donc acquérir un exemplaire du JO pour pouvoir justifier de leur personnalité juridique (Arrêté du 23 décembre 2006).

Plafond de la sécurité sociale 2008 (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008)

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMIC horaire : 8.44 euros

SMIC, base mensuelle 151,67 heures : 1280,07 euros

Taux des cotisations sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS

(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,60 % est due
(2) Le taux de la cotisation Accidents du travail est variable selon l’entreprise. Il est déterminé chaque année par la Caisse régionale d’assurance maladie.

Assurance chômage

Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2008 au 31/12/2008 :
Mensuel : 11 092 euros

Retraite complémentaire

(1) s’ajoute aux cotisations AGIRC

Taxe sur les salaires 2008

La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux.
La recette des impôts est l’interlocuteur unique pour le paiement de la taxe, sa gestion et celle de votre dossier professionnel.
D’autre part, les associations disposant de plusieurs établissements effectuent désormais un paiement unique et global pour l'ensemble de leurs établissements.
Le calcul de la taxe se fait sur la base du salaire brut, salarié par salarié. Les taux 2008 sont de :
- 4,25 % pour la part de salaire brut annuel inférieure à 7 250 euros,
- 8,5 % pour la part de salaire brut annuel comprise entre 7 250 euros à 14 481 euros
- 13,60 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 14 481 euros.

Montant de l'abattement forfaitaire en 2007: 5 724 euros.

Rythme de déclaration :
- taxe inférieure à 1000 euros : une déclaration annuelle ;
- taxe entre 1000 et 4000 euros, une déclaration trimestrielle ;
- au-delà de 4000 euros, une déclaration mensuelle.

Taxe formation continue et apprentissage

(1) + 1% sur la rémunération des salariés en CDD
(2) 0,26% en Alsace-Moselle. S'y ajoute une contribution additionnelle au développement de l'apprentissage de 0,18%.

Cotisation accidents du travail des bénévoles

Au titre de l’année 2008, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e, 7e et 12e ) du Code de la Sécurité sociale s’élève à :

- 17 euros pour la cotisation « membre de conseil d’administration » (risque 91.3 EC)

- 67 euros pour la cotisation « membre actif – animateur régulier » (risque 91.3 ED)

Cette cotisation est payable au 1er avril de chaque année au titre de l’exercice précédent.

Lettre circulaire Acoss n° 2008-011 du 14 janvier 2008

Au titre de l’année 2008, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l'article L.743-2 du Code de la Sécurité sociale s’élève à :

- 4 euros pour la cotisation « participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité » (risque 91.3 EG)

- 17 euros pour la cotisation « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE)

- 29 euros pour la cotisation « Travaux autres qu'administratifs » (risque 91.3 EF)

Ces cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.

Lettre circulaire Acoss n° 2008-13 du 14 janvier 2008

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en application de l’article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;

- des frais de péage d’autoroute ;

- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2007 (frais engagés en 2008), voici le barême :

d représente la distance parcourue

Pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3

d représente la distance parcourue

Pour les deux roues dont la cylindrée est supérieureà 50 cm3

d représente la distance parcourue
Il faut noter que l’association peut avoir son propre barème, mais il ne doit pas être supérieur à celui du fisc. Pensez à noter sur vos notes de frais, l’objet du déplacement, la date, les lieux de départ et d’arrivée et le nombre de kilomètres.

Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social.
Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables :
- ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale (voir ci-dessous) ;
- ils adoptent le barème forfaitaire de 0,288 euro/km pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, l’essence utiliséeet la distance parcourue) et de 0,110 euro pour les deux roues.

Bénévoles et association peuvent se mettre d’accord sur un autre barème de remboursement,mais il doit rester en deçà des seuils prévus par l’administration fiscale. Si le remboursement forfaitaire est supérieur, l’Urssaf pourrait considérer qu’il s’agit de salaires déguisés et l’association pourrait se voir redresser sur des sommes sur lesquelles elle n’a pas acquitté de cotisations sociales. Les services fiscaux pourraient voir dans ces remboursements gonflés un revenu que le bénévole-contribuable doit déclarer.

Attention : Si le bénévole renonce à ce remboursement et préfère déduire ses frais kilométriques de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de 0,288 euro est applicable. C’est-à-dire qu’un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l’association et qui abandonnerait sa créance sur l’association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x 0,288 =662,40 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.