Tableau de bord
Financement
Documents relatifs aux subventions de l'État aux associations
Autres financements
Fiscalité
Dons
Instructions fiscales
Questionnaire fiscal
Services fiscaux
Remboursements
Différence entre mécénat et publicité
Comptabilité
Classe 1 : comptes de capitaux
Classe 2 : comtpes d'immobilisations
Classe 3 : comptes de stocks et en-cours
Classe 4 : comptes de tiers
Classe 5 : comptes financiers
Classe 6 : comptes de charge
Classe 7 : comptes de produits
Classe 8 : comptes spéciaux
Social
Principales règles à respecter
Les différents contrats de travail
Le rescrit social
Chèque emploi associatif
La Déclaration Unique d'Embauche
Les cas particuliers (artistes, sports, éduc pop, animation...)
Le cas particulier du volontariat associatif
Assurances des bénévoles
Document unique de sécurité
Le point sur les Heures Supplémentaires après la loi TEPA
Juridique
Le texte officiel de la loi 1901
Le décret du 16 août 1901
Loi sur la liberté de la presse
Ref. juridiques relatives à l'ouverture de buvette
Les agréments
Divers
Formulaires
Les délégués départementaux vie associative (DDVA)
Démocratie et transparence dans les associations
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
SIRENE-SIRET ?
les associations dispensées de déclaration de leurs fichiers
Découvrez le Passeport pour l'Economie Numérique
Plan de communication
Nom de domaine et marque
Combien de temps garder vos documents administratifs ?
Pub
Accueil
>
La base documentaire
>
Fiscalité
> Instructions fiscales
Instructions fiscales
Téléchargez le texte intégral de
l'instruction fiscale 4 H-5-06
N° 208 du
18 décembre 2006
I'instruction fiscale n°188 du 16 novembre 2006
I'instruction fiscale du 15/09/98
l'Instruction fiscale du 16 février 1999
Qui sommes-nous ?
La Navette
Nos partenaires
Infos légales
Tous nos sites
Contact
Aide en ligne
©AME - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France
Votre panier est vide.
Rechercher
A lire
La mallette associative - n° 223