Immatriculation : pourquoi ? comment ?

Votre association a obligation d’être immatriculée au répertoire SIRENE si :

1/ Votre association est employeur de personnel salarié

L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) *de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

2/ Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts * auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

3/ Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales

L'inscription doit alors être demandée directement à l'INSEE. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous adresserez à la direction régionale de l’INSEE dont vous dépendez géographiquement, la copie des statuts de votre association et le récépissé de la déclaration à la préfecture, afin que votre demande puisse être instruite.

Votre association n'appartient pas à ces trois catégories, mais elle a néanmoins besoin d'un numéro SIRET

Vous devez alors contacter la Direction régionale de l'INSEE qui gère le répertoire SIRENE de votre département d’implantation et présenter au service SIRENE Gestion :
- les statuts de l’association
- une attestation du président affirmant que l'association n'emploie pas de salarié
- le récépissé de dépôt en préfecture
- l’extrait de parution au Journal officiel.

* Vous trouverez sur le site www.sirene.tm.fr la liste des Centres de Formalités des Entreprises compétents par commune : en bas à gauche de l’écran, cliquer sur « Sites partenaires » puis sur l’ icône « Rése@u CFE » et enfin sur «CFE compétents par commune ».