Comptes de capitaux

10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

pour les fondations : " fonds propres et réserves "
102. Fonds associatifs sans droit de reprise
119. Report à nouveau (solde débiteur)
193. fonds dédiés sur apports
1021. Valeur du patrimoine intégré
1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
1024. Apports sans droit de reprise
1025. Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
1026. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
103. Fonds associatifs avec droit de reprise
1034. Apports avec droit de reprise
1035. Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation
ou d'une condition.
1036. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
105. Ecarts de réévaluation
1051. Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052. Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106. Réserves
1062. Réserves indisponibles
1063. Réserves statutaires ou contractuelles
1064. Réserves réglementées
1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

11 ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION

110. Report à nouveau
115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs

12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT)

120. Résultat de l'exercice (excédent)
129. Résultat de l'exercice (déficit)
13 Subventions d'investissements affectées à des biens non renouvelables
131. Subventions d'investissement (renouvelables)
1311 Etat
1312 Régions
1313 Départements
1314 Communes
1315 Collectivités publiques
1316 Entreprises publiques
1317 Entreprises et organismes privés
1318 Autres
138. Autres subventions d'investissement
139. Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat
(à détailler éventuellement à l'identique du compte 131)

14 PROVISIONS REGLEMENTEES

142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)
143. Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 Hausse des prix
1432 Fluctuation des cours
144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145. Amortissements dérogatoires
146. Provision spéciale de réévaluation
148. Autres provisions réglementées

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151. Provisions pour risques
1511. Provisions pour litiges
1514. Provisions pour amendes et pénalités
1515. Provisions pour pertes de change
1516. Provisions pour risques d'emploi
1518. Autres provisions pour risques
153. Provisions pour pensions et obligations similaires
155. Provisions pour impôts
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572. Provisions pour grosses réparations
158. Autres provisions pour charges
1582. Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

164. Emprunts auprès des établissements de crédit
1641. Emprunts (à détailler)
165. Dépôts et cautionnements reçus
1651. Dépôts
1655.Cautionnements
166. Participation des salariés aux résultats.
1661. Comptes bloqués
1662.Fonds de participation
167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1672. Titres associatifs
168. Autres emprunts et dettes assimilées
1681. Autres emprunts (à détailler)
1685. Rentes viagères capitalisées
1687. Autres dettes ( à détailler)
1688. Intérêts courus (à détailler)
169. Primes de remboursement des obligations

17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS (AVEC LE SIEGE SOCIAL OU ENTRE EUX)

181. Apports permanents entre siège social et établissements
185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social
186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187.Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19. FONDS DEDIES

194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés