Le « document unique » concerne toutes les associations employeurs pour mettre en oeuvre une meilleure sécurité au travail dans les associations

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230.2 du code du travail, a fait l'objet de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, pour son application.

Tout employeur, même d'un salarié, doit transcrire et mettre à jour dans un "DOCUMENT UNIQUE" l'inventaire des produits, matériel et conditions de travail, pouvant causer un dommage au salarié. La mise à jour est effectuée, au moins, chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Il doit être mis à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, de l'inspecteur de la CRAM, du médecin du travail, des représentants du personnel et CHSCT, s'il y en a, ou des salariés concernés. En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail, ce sera le document de référence demandé par le juge.

• Le décret
• La circulaire DRT no 2002-06 du 18 avril 2002
• L'institut national de recherche et de sécurité
• Un guide de prévention des risques pour établir le document unique