Assemblée générale 06/10/2008
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Droit de vote 06/02/2008
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Approbation des PV 06/02/2008
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Assemblée générale 14/06/2007
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Budget prévisionnel 08/01/2007
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Assemblée générale 21/06/2006
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Communication des AG 20/04/2006
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Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais... 11/02/2005
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Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières... 28/12/2004
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Assemblée générale une assemblée générale est-elle ouverte à... 31/08/2004
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Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux... 09/04/2004
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Dans les statuts de l'association, il est prévu pour les assemblées... 17/02/2004
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L'assemblée générale ordinaire est-elle obligatoire pour une... 14/05/2003
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Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le... 14/01/2003
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Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association... 01/10/2002
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Une association est-elle obligée de tenir une A.G. annuelle?... 25/06/2002
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Notre association compte des mineurs de moins de 16 ans parmi... 12/06/2002
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Lors de nos assemblées générales annuelles, devons-nous obligatoirement... 05/04/2002
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La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?... 08/02/2002
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Notre association, créée il y a 10 ans, est entièrement monopolisée... 14/11/2001
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L'assemblée générale est ouverte à tous 06/04/2001
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