L'Etat dans les régions et les départements : Réorganisation ou démantellement ?
- 01/08/2008
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les personnels mis à disposition font partie de l'effectif
- 01/08/2008
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Nouveau reçu fiscal « dons aux œuvres » - Cerfa 11580*03
- 01/08/2008
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Pas de recours pour excès de pouvoir contre le fisc
- 01/08/2008
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Prestation ou subvention - Documents exigibles
- 01/08/2008
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Formation professionnelle : les associations seront aussi soumises aux appels d'offre
- 25/07/2008
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Les radios associatives menacées par la suppression de la publicité sur le service public ?
- 25/07/2008
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Mise à disposition permanente d'un véhicule à un salarié
- 25/07/2008
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Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2008
- 18/07/2008
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Déduction d'impôts pour les bénéficiaires de l'ISF
- 18/07/2008
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Il n'y aura pas d'agrément unique pour les associations
- 18/07/2008
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Revalorisation des indemnités des volontaires associatifs
- 18/07/2008
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Contrat de travail : allongement des périodes d'essai
- 10/07/2008
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Extension du chèque emploi associatif : le décret est paru
- 10/07/2008
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Financement en baisse pour le service civil volontaire
- 10/07/2008
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La revalorisation du Smic au 1er juillet : + 0,9%
- 10/07/2008
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Les associations culturelles face à la baisse de leurs financements
- 10/07/2008
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Publications : qui a le « plus » n'a pas droit au « moins »
- 10/07/2008
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Vide-greniers: le Conseil d'Etat exige la publication du décret de la loi d'août 2005
- 10/07/2008
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« Actions de groupe » : les associations de consommateurs auront-elles gain de cause ?
- 10/07/2008
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