Les droits d'auteurs de théâtre

Article du numéro 96 - 06 février 2008 Secteur Culture Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous (article L. 111). Droit de propriété qui court 70 ans après la mort de l'auteur... Tous les articles du numéro 96

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