Un président a-t-il le droit de licencier un membre du personnel...

Question : Un président a-t-il le droit de licencier un membre du personnel sans consultation du bureau ?

Réponse : Oui, sauf si vos statuts obligent à cette consultation, mais il va de soi qu'agir uni-latéralement en ce genre de circonstances ne peut guère contribuer à apaiser une situation déjà manifestement tendue. En tout état de cause, l'employeur ou son représentant (président/ directeur/tréso-rier...) doit respecter le droit du travail et les dispositions de la convention collective en vigueur. Il doit notamment convoquer l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception (ou la lui remettre en main propre) précisant qu'il peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant à l'association ou présente dans une liste dressée à cet effet par le préfet. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans la structure, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée. Le motif de licenciement doit, pour cause personnelle ou motif éco-nomique, être réel et sérieux.

En savoir plus:
"Licenciement économique: oui, mais sous conditions !" AME n° 34.

Origine : Ressources Humaines > Emploi