J'hésite à créer une association : pourrais-je facilement la...

Question : J'hésite à créer une association : pourrais-je facilement la transformer en SARL ?

Réponse : Non. Il n'existe pas de passerelle entre le droit associatif et le droit commercial. Juridiquement, la transformation d'une association en SARL est donc absolument impossible. La seule issue possible réside dans la création d'une SARL à laquelle l'association vend tout ou partie de ses biens et de son activité. L'association peut alors soit perdurer sur son seul objet associatif, soit être dissoute. Elle peut d'ailleurs aussi être l'un des actionnaires de la SARL dans le cadre d'une filialisation de son activité économique.

Attention, l'association ne peut en aucun cas céder gracieusement ses biens ou son activité à une SARL, car, même en cas de dissolution, elle n'est pas libre de disposer de ses biens: ils doivent être donnés à une autre association ou à une collectivité publique (soit un organisme en capacité de recevoir des dons). Elle peut, en revanche, lui vendre ses biens (matériels comme le bureau, les outils, etc., et immatériels: nom commercial, clientèle) ou son activité. Les règles de mutation sont strictes et le fisc peut être très vigilant sur le transfert de ces valeurs. La vente des biens de l'association devra se faire à ce que l'on appelle la valeur nette comptable, c'est-à-dire au prix d'achat moins les amortissements. Quant à l'évaluation et au contrôle des biens immatériels, ils se révèlent extrêmement difficiles.

En savoir plus:
"Dévolution des biens de l'association: pas si simple", AME n°52.

Origine : Union d'associations > Ventes