Une association peut-elle louer à ses adhérents des studettes...

Question : Une association peut-elle louer à ses adhérents des studettes et faire payer un loyer ? Et à des non-adhérents ?

Réponse : Oui, mais. Que ce soit à des adhérents ou des non-adhérents, si cette activité concurrence des loueurs privés, l'association sera soumise aux impôts commerciaux au même titre qu'un loueur privé, à moins de s'adresser à un public particulier (malade, handicapés, jeunes, etc.) en pratiquant des prix nettement en dessous de ceux du marché. Dans tous les cas, assurez-vous du statut fiscal de votre association en vous rapprochant du correspondant associations des services fiscaux de votre département. Pour ce qui concerne les conditions de sécurité, l'association devra respecter les mêmes conditions que tout loueur privé.

Cette activité doit en tout état de cause être prévue dans vos statuts. Par ailleurs, notons que si cette activité représente un service à caractère social rendu aux membres, il sera possible d'être exonéré de TVA.

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