Dans les statuts de l'association, il est prévu pour les assemblées...

Question : Dans les statuts de l'association, il est prévu pour les assemblées générales ordinaires (AGO) que les procès-verbaux soient signés par le président et le trésorier. Or, le président et le trésorier étant malades, nous avons annulé la dernière au dernier moment. Dans la mesure où ils seront hospitalisés longtemps, comment faire pour prévenir cette situation ?

Réponse : Si les décisions à prendre sont importantes pour la survie de l'association et que vous ne pouvez donc pas attendre le rétablissement du président, il vous faudra constater son incapacité et nommer ou élire un remplaçant. Peut-être vos statuts prévoient-ils quelque chose concernant l'incapacité du président et la vacance de poste (relais possible par un vice-président et trésorier adjoint). Sinon, il y a généralement plusieurs personnes qui ont été déclarées en préfecture, durant cette période il est donc possible que ce soit l'une d'entre elles, avec l'accord du conseil d'administration, qui assure les fonctions de président. Il serait souhaitable que celui-ci donne son accord et sa délégation à ce président intérimaire.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG