L'utilisation gratuite du domaine public

Article du numéro 102 - 06 octobre 2008 Mairie et associations L'autorisation d'utiliser gratuitement le domaine public est l'une des formes d'aide les plus fréquentes d'une commune à ses associations. Elle a été mise en danger, mais tout est rentré dans l'ordre. Tous les articles du numéro 102

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