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Guide d'audit des associations

Numéro 197 Associations, Management Un ouvrage de M Bruno Carlier September 2004 ISBN : 2-84130-480-9 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

59 €

Par la diversité de son champ d'intervention et la dynamique propre qui l'anime, le secteur associatif constitue un relais et un partenaire privilégié des collectivités locales.
Mais si les associations représentent une vraie richesse sociale, elles sont également un risque potentiel pour les collectivités locales.
L'augmentation des risques contentieux, la recherche d'une meilleure efficacité de l'usage des fonds publics et la multiplication des contrôles des Chambres Régionales des Comptes ont incité certaines collectivités à mettre en place des dispositifs de prévention et à développer des procédures de contrôle.
L'objectif du présent Dossier d'Experts est de proposer aux collectivités une méthode d'audit qui permettra :
- d'évaluer l'action des associations au regard des politiques publiques mises en oeuvre par la collectivité.
- d'assurer une meilleure efficacité de l'usage des fonds publics qui leurs sont accordés.
- de prévenir les risques financiers, juridiques, organisationnels...

Extrait du sommaire

Partie 1 : Le cadre juridique du contrôle des associations par les collectivités locales

I - La capacité de contrôle
II - Le pouvoir d'investigation des collectivités locales

Partie 2 : Les risques associatifs encourus par les collectivités
intervenantes

I - Les risques liés aux subventions
II - Les risques financiers
III - Les risques spécifiques relatifs au contrôle des associations
par les chambres régionales des comptes

Partie 3 : Méthodologie générale de l'audit

I - La préparation de l'audit
II - La réalisation de l'audit

Partie 4 : Analyse de l'association

I - Audit des aspects organisationnels et juridiques
II - Audit de la stratégie et des activités
III - Audit social
IV - Audit de la comptabilité et fiscalité
V - Audit financier
VI - Contrôle de l'utilisation des subventions et des engagements
pris par l'association

Annexes :
- Textes de référence
- Avis relatif au plan comptable des associations
- Principe de fonctionnement des comptes associatifs
- Sommaire du dossier permanent
- Exemple de lettre préalable au lancement d'un audit
- Exemples de cahiers des charges réalisés dans le cadre d'un appel d'offres

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