Notre association vend des petits objets que nous fabriquons...

Question : Notre association vend des petits objets que nous fabriquons nous-mêmes. Nous n'employons pas de salarié, ne collectons pas de TVA, ni ne sommes assujettis aux impôts commerciaux. Pour pouvoir permettre à nos clients de payer par carte bancaire, notre banque nous demande notre numéro de SIRENE. Dans notre cas, comment l'obtenir ?

Réponse : Pour obtenir ce numéro, les associations employeurs de personnel salarié demandent leur inscription dans le répertoire SIRENE au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmet la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. Celles soumises aux impôts commerciaux peuvent s'adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations.
Les associations qui reçoivent des subventions de l'État ou des collectivités territoriales s'adressent directement à la direction régionale de l'Insee. Il en est de même des associations qui n'appartiennent à aucune de ces catégories. Dans ces deux cas, il faut présenter au service
" SIRENE gestion " les statuts de l'association, une attestation du président affirmant que l'association n'emploie pas de salarié, le récépissé de dépôt en préfecture, l'extrait de parution au Journal officiel.
En savoir plus : Le fait du mois, AME n°49.

Origine : Ressources Humaines > Emploi