DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, les règles pour y voir clair

Mairie et associations La délégation de service public permet à une collectivité de confier la gestion d'un service à un tiers. De nombreuses associations sont concernées. Mais les frontières entre les différents modes de délégation ne sont pas toujours faciles à distinguer. Associations mode d'emploi numéro 116 (Février 2010)

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