À compter du 1er juin 2003, nous allons passer à 2 jours ouvrés...

Question : À compter du 1er juin 2003, nous allons passer à 2 jours ouvrés de congés payés par mois (2,5 jours ouvrables pour l'instant). Seulement, au 31 mai 2003, nos compteurs de congés acquis vont être de 30 jours. Or, nous voudrions décompter les congés en jours ouvrés, dès le mois de juin 2003... Est-ce possible et comment ?

Réponse : En toute rigueur, vous ne devriez appliquer le décompte des congés payés pris sur la base des jours ouvrés qu'à partir du moment où ils ont été acquis sous cette forme, c'est-à-dire à partir du 1er juin 2004 (congés acquis du 1er juin 2003 au 31 mai 2004).Votre souhait de passer à ce système dès le 1er juin 2003 n'est cependant pas impossible à condition qu'il ne lèse aucun salarié.
La conversion des jours de congés acquis en jours ouvrables du 1er juin 2002 au 31mai 2003 en congés payés pris en jours ouvrés (division par 2,5 et multiplication par 2) doit donc être obligatoirement favorable à chacun des salariés. Il est essentiel de les informer du détail du nouveau système et de ce que cela signifie pour chacun d'eux. En tout état de cause, si le système des jours ouvrables est plus favorable pour l'un d'entre eux (ou tous), l'association sera obligée de s'y conformer (pour un ou pour tous).
# Pour en savoir plus: Cass. Soc., 27 mars 1996, n°1433:RJS 7/96, n°800.

Origine : Ressources Humaines > Salarié