Qui définit le règlement intérieur, le conseil d'administration...

Question : Qui définit le règlement intérieur, le conseil d'administration ou les adhérents? Les adhérents doivent-ils participer à sa rédaction? Doit-on fournir systématiquement le règlement intérieur à tout nouvel adhérent ou doit-il en faire la demande par courrier?

Réponse : Ce sont les statuts de l'association qui doivent normalement déterminer la ou les personnes en charge de rédiger le règlement intérieur. Mais, il est d'usage que cette tâche revienne au conseil d'administration et/ou au bureau. Il peut être amendé sur simple décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
Par ailleurs, le règlement intérieur ne peut être applicable à ceux qui n'en ont pas connaissance. Pour qu'il puisse avoir force de loi pour les adhérents, il doit être approuvé et connu par tous. C'est pourquoi, il est préférable que le règlement intérieur soit approuvé par l'assemblée générale puis distribué à tous les membres de l'association et affiché dans ses locaux. Sachez, par ailleurs, que les associations reconnues d'utilité publique doivent le déposer en préfecture.
TPour en savoir plus : Le règlement intérieur, Fiche pratique d'Associations mode d'emploi n°38.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts