Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le...

Question : Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le renouvellement du tiers sortant du CA, il n'y a aucun candidat. Par ailleurs, un de ses membres est démissionnaire. Un poste restera vacant. Que faire?

Réponse : Vos statuts doivent théoriquement vous indiquer la marche à suivre et si ce n'est pas le cas, il faudra les modifier. Pour remédier à votre problème, posez-vous les bonnes questions:les statuts de l'association stipulent-ils un nombre de membres minimum pour le CA? Êtes-vous en dessous de ce nombre? Si c'est le cas, vous ferez acter (et figurer dans le compte rendu) le problème lors de votre assemblée générale.
Vous devrez convoquer une assemblée générale extraordinaire qui aura pour mission de modifier les statuts pour les mettre en cohérence avec la réalité. Le mieux sera alors d'adopter une formulation assez floue du type " le conseil d'administration peut compter jusqu'à douze (ou cinq ou vingt...) membres ", en évitant de définir un nombre minimum. Ces modifications sont à inscrire au registre spécial de l'association et à communiquer en double exemplaire à la préfecture sous 3 mois (avec le procès-verbal de l'AG ayant voté ces modifications).
Le fait que vous ne trouviez personne pour remplacer les départs peut toutefois être un indicateur d'un problème plus profond, lié à la vocation de votre association, que vous auriez tout intérêt à aborder lors de votre prochaine AG.
Pour en savoir plus :" Bien rédiger les statuts de votre association", GPA 8 (cf.p.21), par Henri Busnel et La Péniche.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG