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Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Liste des ouvrages disponibles
Les actions en justice et les associations
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Numéro 11
septembre 2002
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Une association peut, dans le cadre de l'exercice de son objet, notamment être confrontée à la justice ou revendiquer des droits devant une juridiction. Toutefois, une telle action n'est pas anodine et peut nécessiter qu'on y réfléchisse à deux fois, compte tenu, d'une part, du coût potentiel d'une procédure et, d'autre part, du fait qu'une réclamation qui peut paraître légitime par le simple bon sens, peut ne pas aboutir ou être bien plus longue et difficile qu'on ne le pense.
Quelle que soit l'origine de votre démarche auprès d'un tribunal, il vous faut maîtriser quelques notions élé-mentaires de droit, et plus encore si vous êtes demandeur, c'est-à-dire si vous engagez des poursuites devant un tribunal. Le défendeur quant à lui (position dans laquelle vous pouvez également vous retrouver un jour) n'aura pas besoin de tant de connaissances. En effet, dans ce cas, le choix de la procédure ou du tribunal est plus limité et lui est imposé.
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