Alerte
Subventions : TVA ou pas ?
Une récente instruction fiscale vient de préciser les règles concernant la TVA applicable à certaines subventions. Si en général les subventions versées aux associations n'entrent pas dans le champ de...

Argent pratique
Récolter des dons sur internet
Pour lancer un appel aux dons, les moyens sont très variés : courrier papier ou électronique, site internet de l'association, manifestations publiques, plan média, etc. Pour ne pas freiner les donateurs...

Expérience
L'insertion en question
Les associations sont les principaux opérateurs de l'insertion professionnelle. Mais alors que la réforme de l'ANPE et la nouvelle convention Unedic récemment entrée en vigueur ouvrent la voie au secteur...

Fiche pratique
Contrats aidés : état des lieux
Après l'adoption de la loi de cohésion sociale le 18 janvier 2005 et l'entrée en vigueur en mars de la même année des premiers « nouveaux contrats aidés », de nombreuses modifications sont intervenues...

Interview
L'action de groupe : on en est encore loin !
Les procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations ne répondent pas aux besoins résultant de la massification de l'économie. Un projet de loi est en cours d'élaboration, nettement...

Le fait du mois
Le volontariat : entre bénévolat et salariat
Le titre I de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif crée un statut de volontaire indemnisé. Une revendication ancienne de nombre d'associations, notamment de l'éducation...

Le point sur...
Comment faire face à une démission collective ?
Votre conseil d'administration menace d'une démission collective, ce qui révèle une crise profonde. Si celle-ci ne peut plus être désamorcée, quelles sont les procédures à respecter et comment gérer la...

Mairie et associations
Subventions publiques : la transparence progresse
Des règles liées à la perception des financements publics ont été instituées. Mais l'accès à l'information par les citoyens reste difficile. Le décret du 17 juillet 2006 devrait accroître une nécessaire...

Secteur Social
L'agrément qualité des services à la personne
Les services à la personne sont soumis à une demande d'agrément « simple » que nous vous avons présentée dans le n° 81. Mais certains nécessitent d'être titulaires, en plus, d'un agrément « qualité »...

Vie pratique
Charte informatique : clarifiez et sécurisez vos pratiques
Courriers électroniques, listes de discussion, forums, sites coopératifs... internet soulève de nouvelles questions en termes de responsabilité, de confidentialité et de répartition des tâches. Une charte...