Communes et associations : quelles relations ?

Numéro 385
Administration générale

Un ouvrage de M Eric Landot et M Alain Narcyz
juillet 2002
ISBN : 2-84130-454-X

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Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service public) et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relation la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ?
Coécrit par un avocat et un directeur général des services, chacun apportant son regard et son analyse, cet ouvrage présente tout d'abord les risques auxquels peut être confrontée la collectivité. Il donne ensuite les solutions qui peuvent être prises selon les différents cas. Surtout, il replace cette réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en place, à savoir la place du milieu associatif dans le projet local.

120 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : La gestion des relations communes associations

I - Rappels généraux
II - Trois écueils à éviter
A - Agir à la place de la collectivité
B - Gestion de fait
C - Prestations de service

III - Les solutions à mettre en oeuvre
A - La remunicipalisation
B - L'autonomie avec subvention sans prestations de service
C - L'autonomie avec prestations de service : 3 variantes possibles

Partie 2 : Enjeux et contraintes

I - L'association comme enjeu de service public
II - Cas concret : l'animation, service associatif ou régie municipale?
III - Pour un véritable projet de service public des associations
IV - Grille d'analyse pour faire le bon choix

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