Nous employons actuellement une salariée en contrat emploi consolidée...

Question : Nous employons actuellement une salariée en contrat emploi consolidée (CEC). Ce contrat à durée déterminée arrive à échéance à la fin du mois de novembre. Or, nous envisageons de prolonger son contrat en l'engageant en CDD à raison de 52 heures par mois dès le 1er décembre. Pourrions-nous l'engager pour une durée inférieure et devons-nous respecter un délai de carence?

Réponse : Les textes de loi prévoient que les CEC ne peuvent avoir que sur dérogation préfecto-rale une durée hebdomadaire inférieure à 10 heures, soit 44 heures par mois.Il vous est donc tout à fait possible d'engager cette personne pour 52heures/mois.Dans le cas de renouvellement de CDD/CEC, il n'y a pas de délai de carence entre deux contrats. Nous vous recommandons néanmoins de faire part des modifications d'ho-raire et du renouvellement du contrat à votre direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE).
" Pour en savoir plus : L'embauche et la gestion du personnel dans les associations, GPA n° 9, bon de commandep.21.

Origine : Ressources Humaines > Emploi