Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation sportive,...

Question : Pour illustrer les affiches annonçant une manifestation sportive, nous avons utilisé, sur sa proposition en réunion, un dessin de l'épouse d'un des membres du comité directeur. Deux mois plus tard, alors que l'affiche était imprimée, la dessinatrice nous somme d'acquitter les droits d'auteur à une personne à qui elle affirme les avoir cédés. Nous refusons de payer car il n'a jamais été question d'achat; la dessinatrice nous demande donc de retirer le visuel de la campagne. Peut-on néanmoins continuer à l'utiliser?

Réponse : La question est a priori délicate. En dernier lieu, la dessinatrice (ou son représentant) est propriétaire de ses droits puisque vous n'avez pas signé de contrat. Il ne sera pas facile de faire la preuve du passage d'un contrat oral vous autorisant à utiliser gratuitement ce dessin. Même si cela était possible, ce serait insuffisant si la dessinatrice avait cédé antérieurement l'exploitation des droits de ses dessins à un tiers. Ce dernier est alors seul détenteur des droits et l'engagement de la dessinatrice n'avait aucune valeur. À vous de voir s'il vaut mieux lui régler ses droits ou détruire les affiches. Il est dans ce cas possible d'attaquer la dessinatrice pour le préjudice subi. Mais sachez qu'il vous est en tout cas interdit d'utiliser une oeuvre sans l'autorisation du propriétaire des droits.

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