Nous avons transféré le siège social de notre association de...

Question : Nous avons transféré le siège social de notre association de quelques kilomètres seulement, avons-nous besoin de modifier notre numéro SIREN?

Réponse : Non. Le numéro SIRET est accordé pour identifier un établissement, un numéro SIREN identifiant l'ensemble de l'association (le siège social en quelque sorte).Le numéro SIRET est articulé en deux par-ties. La première correspond au SIREN de l'association ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de la structure, n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (dissolution de l'association).
La seconde partie du numéro SIRET, habituellement appelée NIC (numéro interne de classement) se compose d'un numéro à 4 chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro. Le NIC n'est pas significatif. Il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des établissements. Le changement d'adresse de votre établisse-ment n'entraînera donc aucune modification de ce numéro.

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