Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois...

Question : Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois visités, souhaiterait développer un système de surveillance à moindre coût: certains de nos bénévoles se sont portés volontaires pour assurer ce gardiennage chacun à tour de rôle. Pensez-vous qu'un tel choix soit judicieux, ou que pour des questions de responsabilité individuelle, nous devrions faire appel à une société officielle?

Réponse : Pour des raisons de responsabilité personnelle du membre affecté à cette tâche de gardiennage, nous ne pouvons que vous déconseiller fortement de laisser les bénévoles de l'association surveiller vos locaux. Nous vous conseillons au contraire, et pour les mêmes raisons, d'avoir recours, comme vous le suggérez, à une société officielle pour effectuer cette tâche. En effet, en application de l'article 1382 du Code civil, un tel usage de surveillance et de gardiennage effectué par un bénévole reste à proscrire impérative-ment, dans la mesure où, en cas de dommages causés par cette personne, la responsabilité de l'association ainsi que celle des dirigeants à titre personnel risqueraient d'être engagées.

Origine : Vie juridique et statutaire > Responsabilités