L'école de musique de notre village est une association. Il...

Question : L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté de communes. Les maires des trois municipalités nous encouragent à nous regrouper pour ne former qu'une école intercommunale. Est-ce aux élus de créer cette structure? Dans ce cas, comment associer les trois associations dans cette création?

Réponse : Pour vous regrouper, la fusion d'associations nous semble être la solution juridique la plus simple à adopter. Il vous faudra établir un traité de fusion, adopté par les conseils d'administration respectifs et validé en assemblée générale extraordinaire, en application des statuts des trois associations. Pour ce qui est du rôle des trois municipalités dans cette opération, soyez vigilants à la gestion de fait qu'une intervention des collectivités territoriales dans le fonctionnement interne d'associations subventionnées peut attester. Rien n'empêche la communauté de communes d'adhérer à cette nouvelle association sous réserve que celle-ci poursuive bien un intérêt général, mais prenez garde que les représentants des mairies ne soient pas majoritaires dans le conseil d'administration.

Origine : Union d'associations