Nous avons des différends importants avec un de nos salariés en contrat à durée indéterminée et souhaitons le licencier. Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour incompatibilité d'humeur?
La notion d'" incompatibilité d'humeur " n'existe pas dans le Code du travail. Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif "légitime" et doit répondre à une " cause réelle et sérieuse ". Les faits invoqués par l'employeur doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir une certaine gravité.
Pour que l'incompatibilité d'humeur puisse constituer un motif réel et sérieux de licenciement, cette incompatibilité doit donc être étayée par des éléments objectifs, précis et ayant des conséquences sur le travail effectué. Il faut également que vous ayez averti le salarié des faits incriminés et qu'en dépit de cet avertissement, ces faits aient perduré. Alors seulement, vous pourrez engager une procédure de licenciement. Dans votre cas, il peut être envisageable de négocier avec votre salarié une séparation avec versement d'une indemnité. Mais faites très attention de bien suivre les bonnes procédures. Le mieux est de vous adresser à un avocat pour limiter les risques.
w Pour en savoir plus, reportez-vous à notre guide "L'embauche et la gestion du personnel", GPA9.
