Notre association, créée il y a 10 ans, est entièrement monopolisée...

Question : Notre association, créée il y a 10 ans, est entièrement monopolisée par le président qui en fait son affaire personnelle : les archives sont conservées à son domicile, il prend des décisions sans en informer qui que ce soit, etc. Nous aimerions renouveler les structures de l'association pour y intégrer plus de démocratie et y insuffler un peu plus de vie. Mais les statuts, rédigés par ce président lors de la création de l'association, sont muets quant aux convocations d'assemblées, ordinaires ou extraordinaires, qui nous permettraient de revoir le fonctionnement statutaire, de renouveler le bureau, ce qui n'a jamais été fait depuis 10 ans. L'accord de la majorité du conseil d'administration est-il suffisant pour une telle convocation?

Réponse : Nous aurions tendance à vous répondre que oui. En temps normal, et dans le cas où les statuts de l'association ne prévoient rien, il revient à la personne dont les pouvoirs sont statutairement les plus étendus de convoquer les assemblées générales et extraordinaires, à votre président en l'occurrence. Dans votre cas, l'accord de la majorité des administrateurs nous semble suffire pour convoquer une telle assemblée. Si votre président conteste une telle démarche, il reviendra au juge du fond d'in-terpréter les statuts et de dire à qui revient le pouvoir de cette convocation.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG