Le conseil d'administration de notre association a décidé de...

Question : Le conseil d'administration de notre association a décidé de vendre une échelle dont elle n'a plus l'utilité. Nous avons reçu plusieurs offres de prix dont la meilleure émane d'un de nos administrateurs, gérant d'une société de nettoyage. Selon la société qui nous a vendu l'échelle, le prix qu'il nous propose correspond au prix du marché. Cette transaction fera l'objet d'une facturation en bonne et due forme. Pouvons-nous réaliser cette vente, sans risque du point de vue fiscal?

Réponse : Oui. Dans la mesure où l'offre de prix est la plus intéressante et correspond au prix du marché, l'administrateur ne saurait être considéré comme bénéficiant d'un avantage en nature de la part de l'association. Il s'agit donc d'un acte d'administration courante du conseil d'administration et sans incidence fiscale. Toutefois, prenez la précaution d'obtenir des traces des autres propositions et des prix du marché que vous conserverez avec le double de la facture de vente.

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