Depuis 8 ans, nous employons une secrétaire permanente en CDD...

Question : Depuis 8 ans, nous employons une secrétaire permanente en CDD à plein temps, qui dépend de la convention collective " animation socioculturelle ". Il est possible que, n'ayant plus de rentrées financières suffisantes, notre association soit dans l'obligation de ne plus l'employer. Pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre en pareil cas?

Réponse : Sachez d'abord que le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, même en qualifiant cette activité de "saisonnière".
En cas de conflit aux prud'hommes, le contrat, dans les conditions décrites, sera à coup sûr requalifié en contrat à durée indéterminée et entraînera non seulement le paiement des indemnités de licenciement prévues par la convention collective mais également celui d'une indemnité pour licenciement abusif, appréciée en fonction du préjudice subi. Si vous envisagez la suppression du poste pour des raisons économiques, vous devez dès maintenant, de vous-même et en accord avec le salarié, transformer le CDD en CDI.
Cela vous permettra de procéder à un licenciement pour motif économique en bonne et due forme, avec les obligations afférentes de versement d'indemnités et de non-remplacement.

Origine : Ressources Humaines > Emploi