Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

Question : Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

Réponse : Deux cas sont à distinguer. En premier lieu, celui d'un formateur manifestant l'intention d'exercer en toute indépendance la profession de formateur à titre exclusif ou principal et donnant son immatriculation à l'Urs-saf comme travailleur indépendant. Il est alors présumé par l'administration exercer une activité libérale et relève du régime de Sécurité sociale des non-salariés et n'est donc pas assujetti au régime général de la Sécurité sociale. Dans ce cas, il peut être rémunéré sur facture.
Le second cas est celui des enseignants ou formateurs qui exercent leur activité dans les locaux et avec le matériel mis à leur disposition par l'association, moyennant une rémunération fixée par celle-ci suivant un horaire et un programme établis. Ils sont alors considérés comme exerçant une activité salariée et sont assujettis au régime général de Sécurité sociale. Ils ne peuvent donc pas être rémunérés sur facture.
Précisons à ce titre que, selon l'arrêté du 28décembre 1987, les cotisations sociales dues par les formateurs occasionnels sala-riés peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire lorsque la durée de l'activité de formation n'excède pas trente jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.

Origine : Ressources Humaines > Emploi