Notre association sportive organise un stage payant. Quelles...

Question : Notre association sportive organise un stage payant. Quelles sont les précautions à prendre pour les non adhérents ? Comment enregistrer en comptabilité cette somme et devons-nous la déclarer ?

Réponse : En ce qui concerne les non adhérents, il vous appartient en tant qu'association sportive de vous assurer qu'ils ont souscrit une assurance qui couvre les risques que comporte l'exercice d'une telle activité.
Quant à l'enregistrement comptable, vous devez faire figurer ces sommes dans le compte “ produits des manifestations exceptionnelles ” et, bien entendu, les déclarer à l'administration fiscale. En application de l'article 15 de la loi de finances 2000, ces sommes, qui demeurent accessoires par rapport à la globalité des activités exercées par l'association, entrent dans le cadre de la franchise d'impôts commerciaux dès lors que les recettes engendrées par ces activités accessoires sont égales ou inférieures à 250 000 francs par an.

Origine : Ressources Humaines > Salarié