Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Numéro 530
Associations, Management

Un ouvrage de M Bruno Carlier
juillet 2007
ISBN13 : 978-2-35295-165-0
ISBN version numérique : 978-2-35295-385-2

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Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes importantes consacrées au financement du secteur associatif comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique ont amené notamment le législateur, l'administration fiscale et les collectivités territoriales elles-mêmes à renforcer l'examen de l'utilisation des fonds alloués. Les relations entre collectivités et associations ne peuvent désormais se pérenniser sereinement qu'à la condition d'intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive.
Dans ce contexte, les services instructeurs doivent s'assurer en permanence d'une part du respect des règles comptables, financières, juridiques et fiscales et d'autre part de la qualité des actions mises en œuvre par les associations au regard des buts et objectifs qu'elles se fixent. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes de subventions, propose des outils favorisant l'intégration de démarche d'assurance qualité dans un processus qui doit rester partenarial.

160 pages

Extrait du sommaire

Constituer et gérer le dossier documentaire
La documentation de base
Le contrôle rapide de la fiabilité des informations comptables et financières fournies
Détecter rapidement les risques essentiels
Les risques liés aux règles de droit public
Les risques liés directement à l’association
Les risques financiers
Les risques liés à la mise en oeuvre des actions
Approfondir l’analyse technique des dossiers
L’analyse financière
L’analyse juridique
Analyse fiscale
Analyse sociale
Procéder à des audits ponctuels
Maîtriser l’allocation des subventions
Les conditions d’attribution
Le conventionnement
Exemples de conventions types
Mettre en place une procédure homogène d’instruction des demandes de subvention - Exemple
Le parcours type des dossiers
L’instruction des demandes de subvention
Mémo des règles de base de la comptabilité privée et des associations
Le plan comptable général (PCG)
La structure générale des documents de synthèse
Les techniques d’enregistrement comptable
Les spécificités comptables des associations.

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