Nous désirons employer, dans notre association d'aide à l'enfance,...

Question : Nous désirons employer, dans notre association d'aide à l'enfance, une personne à la retraite. Est-ce possible et comment s'y prendre ?

Réponse : Oui. L'embauche d'un salarié à la retraite est soumise aux mêmes formalités que pour tout autre salarié. Vous devez à ce titre effectuer une déclaration unique d'embauche (DUE), et l'adresser sous pli recommandé à l'URSSAF.
Vous pouvez également utiliser le service minitel 3614 EMBAUCHE (suivi de votre numéro de département) ou l'Internet (www.due.fr). Cela étant, nous attirons votre attention sur le fait que le cumul d'une pension de retraite de base avec un revenu d'activité est soumis à des restrictions légales issues du Code de la sécurité sociale. Il se peut que la reprise d'une activité professionnelle, même partielle, se traduise pour le nouveau salarié par la suspension du paiement de sa pension de base voire même de sa retraite complémentaire. La personne doit donc prendre contact avec sa caisse de retraite pour connaître les conditions de suspension des versements en cas de reprise d'une activité professionnelle. qu'elles soient membres ou non : représentant légal ou statutaire, administrateur, membre du bureau, adhérent (dans le cadre des activités de l'association), bénévoles (pendant leur service), préposé et salarié. S'agissant plus particulière-ment des bénévoles, il convient de vérifier
que la garantie s'
étend bien à des activités bénévoles régulières. Vous devez également vérifier que ces bénévoles ne perçoivent aucune rémunération (hormis le remboursement des frais engagés, en espèces comme en nature) et ne peuvent être considérés comme des travailleurs non déclarés qui, par définition, ne peuvent être assurés.
NB : il a été institué, auprès du régime général de sécurité sociale, un système de cotisation au titre des accidents du travail pour les bénévoles d'association.

Origine : Ressources Humaines > Emploi