L'indemnité des conseillers prud'homaux revalorisée (04/07/2008)

Date de mise en ligne : 04/07/2008.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

De nouvelles règles d’indemnisation des conseillers prud’homaux viennent d’être fixées par décret : sont dorénavant indemnisées les heures consacrées à l’étude des dossiers et la rédaction des décisions, selon des modalités précisées dans le décret. Le taux de la vacation horaire est revalorisé, passant de 6,05 € à 7,10 €.

Lire le décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
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