Le collectif SSIG pour une « Europe qui protège » (18/07/2008)

Date de mise en ligne : 18/07/2008.

Rubrique : Nouveaux livres

Métiers : Associations

Le collectif SSIG (Services sociaux d'intérêt général) entend faire de la Présidence française un moment privilégié de débat sur le droit communautaire applicable aux SSIG et présente pour l'occasion un guide précis et concret à l’attention des collectivités territoriales.

Ce guide présente en 25 fiches pratiques l'essentiel de la question autour des six axes suivants :
La notion classique de service d’intérêt général en droit communautaire
La notion de service social d’intérêt général
La définition de la mission SIEG et des obligations SIEG
L’attribution d’une mission SIEG à un prestataire
Le financement des missions SIEG
L’exigence de mandatement des prestataires de SIEG
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