L'assemblée générale est ouverte à tous

Question : L'assemblée générale est ouverte à tous

Réponse : Faux. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la loi ne prévoit rien. Seuls les statuts fixent la composition et le déroulement des assemblées générales. On peut par exemple exclure certaines catégories de membres. De toute façon ce n'est pas une manifestation publique. Elle peut se dérouler à huis clos. Attention cependant, pour obtenir certains agréments ou certaines subventions indispensables au fonctionnement de votre association, il peut être prévu certaines règles de fonctionnement démocratique précises. À vous de vous renseigner auprès des organismes agréant ou subventionnant.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG