Mise à disposition permanente d'un véhicule à un salarié (25/07/2008)

Date de mise en ligne : 25/07/2008.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature qu’il s’agisse d’un véhicule dont l’employeur est propriétaire ou locataire. Une fiche Urssaf fait le point sur les règles en la matière.

Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, le salarié n'est pas considéré comme disposant en permanence d'un véhicule.
L’avantage en nature, résultant de l’utilisation éventuelle à titre privé la semaine, peut être négligé lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectuées à l’aide du véhicule. Ce qui n'est plus le cas lorsque le véhicule est laissé à la disposition du salarié tout le temps.
La fiche Urssaf