L'Etat dans les régions et les départements : Réorganisation ou démantellement ? (01/08/2008)

Date de mise en ligne : 01/08/2008.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Une circulaire du 7 juillet et publiée au Journal officiel le 9, précise les nouvelles modalités de l'organisation de l'administration régionale et départementale de l'Etat.

La circulaire précise : « Il s'agit d'offrir concrètement au public un service de meilleure qualité, centré sur les priorités territoriales, organisé de manière plus compréhensible, pour un coût moindre, sur les bases communes suivantes :
― un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;
― une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;
― la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières. »

Organisation départementale :
Condamnée par les uns comme un démantellement, défendue par le gouvernement dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, la circulaire précise que les services de l'Etat dans les départements seront regroupés en deux grandes directions : la direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) et la direction départementale des territoires (DDT). L'actuelle DDJS sera intégrée dans la DDPCS. Cette direction départementale assurera les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l'alimentation et de la protection des consommateurs et les fonctions liées à la cohésion sociale : fonctions sociales de la politique de la ville, urgences sociales et hébergement d'urgence, politiques d'insertion, action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, lutte contre les discriminations, les drogues et la toxicomanie, accueil des demandeurs d'asile.

Organisation régionale :
Au niveau régional la DRJS devient la DRJSCS : Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.
L'organisation régionale type reposera en effet sur huit structures :
― la direction régionale regroupant la trésorerie générale et les services fiscaux ;
― la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
― la direction régionale de la culture (DRAC) à laquelle seront rattachés les actuels services départementaux de l'architecture et du patrimoine sous la forme d'unités départementales ;
― la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui comprendra les subdivisions de protection de l'environnement au titre des risques industriels, sous la forme d'unités départementales ou interdépartementales ;
― la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui comprendra les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les unités départementales du travail et de l'emploi ;
― la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;
― le (s) rectorat (s) d'académie ;
― l'agence régionale de santé (ARS) et ses antennes locales, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires à venir.
La circulaire intégrale