Je suis actuellement en stage au sein d'une association qui...

Question : Je suis actuellement en stage au sein d'une association qui voudrait mettre en
place un pôle artisanal pour vendre divers produits réalisés par les bénévoles.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour la mise en place de ce système
de ventes ?

Réponse : Une association peut développer n'importe quelle activité, à condition qu'elle soit compatible
avec ses statuts (l'activité doit y être explicitement évoquée) et avec les lois de la
République. Partant du principe que la gestion de votre association est désintéressée,
que les activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que le montant
des recettes d'exploitation de la vente d'artisanat (ou d'autres activités lucratives)
ne dépasse pas 60000 euros hors taxe au titre de l'année civile (sont exclues les cotisations,
dons, libéralités et les recettes des six manifestations exonérées par le Code général
des impôts, article 261-7-1°C), vous pouvez bénéficier de la non-imposition fiscale
prévue par l'article 8 de la loi de finances de 2002.

 Pour en savoir plus
"Activités économiques: à intérêt général, régime particulier", Associations mode d'emploi n° 49.

Origine : Union d'associations > Ventes