Comment peut-on rémunérer un étudiant en âge scolaire et un...

Question : Comment peut-on rémunérer un étudiant en âge scolaire et un salarié déjà sous contrat salarial de 39 heures qui initie, sous la responsabilité d'un DE quelques jeunes, pour quelques heures par semaine? Des fiches de paie doivent-elles être rédigées ou un reçu suffit-il ?
Peut-on répartir la somme prévisionnelle de l'année, sur dix mois égaux (pour éviter les différences entre le mois plein et le mois où il y a des congés scolaires et pour simplifier l'édition des documents mensuels (fiche de salaire)?

Réponse : Toute rémunération est un salaire... sauf pour les collaborateurs occasionnels des associations sportives (guichetiers, billettistes, accompagnatuers, aides accompagnateurs,...). Les textes de 94 prévoit la possibilité d'une attestation de rémunération. Renseignez vous auprès de votre URSSAF. Nous publierons dans le prochain numéro un article sur le sujet.
A priori, vous ne pouvez pas étaler la rémunération qui doit suivre précisément les heures effectuées. Pour le salatié sous contrat de trente neuf heurs par ailleurs, la totalité du temps de travail ne doit pas dépasser les qurante huit heurs (temps de travail maximum autorisé par semaine).
Attention en application de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, toute personne souhaitant enseigner, encadrer ou animer des APS contre rémunération doit posséder un diplôme inscrit dans des listes publiées dans l'arrété du 4 mai 1995 modifiée. Ces listes renvoient à
des diplômes d'Etat délivrés par le ministère de la jeunesse et des sport et le ministère de l'Education nationale, la sécurité civile,.... Toutefois dans certaines disciplines et sous certaines conditions la possession d'une diplôme fédéral (homologué) peut permettre de percevoir une rémunération. Il convient de noter que ces dispositions ne s'appliquent ni aux agents de l'Etat ni aux agents titulaires des collecitivités territoriales dans l'exercice de leurs fonctions.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés