Un encadrant de notre association utilise son véhicule personnel...

Question : Un encadrant de notre association utilise son véhicule personnel pour se déplacer sur divers chantiers et nous remboursons 200F par mois pour ces mouvements.
Doit-on le déclarer à l'URSSAF ? Est-ce considéré comme avantage en nature ?

Réponse : Non. Les remboursements de transport ne constituent pas un salaire. Toutefois, ils peuvent être requalifiés comme tel si vous ne pouvez établir qu'ils ne correspondent pas effectivement à des dépenses du salarié. Vous avez donc tout intérêt, même en cas de remboursement forfaitaire, à conserver tout justificatif des déplacements effectués par votre salarié.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés