Dans le cadre de notre association, nous gérons un restaurant-grill...

Question : Dans le cadre de notre association, nous gérons un restaurant-grill en
juillet et en août. Nous employons sept personnes (serveurs et cuisiniers) en
CDD. Nous souhaitons embaucher cette année deux retraités adhérents à
l'association pour cette période. Est-ce possible et sous quelles conditions ?

Réponse : Oui, il est tout à fait possible d'employer des personnes retraitées et la réforme des
retraites de 2003 a assoupli les contraintes à ce sujet. Ainsi, pour les pensions prenant
effet à compter du 1er janvier 2005, l'âge à partir duquel sont mises en oeuvre
les règles du cumul emploi-retraite est abaissé de 60 à 55 ans et la retraite est versée
sous réserve d'une rupture définitive avec l'employeur. En outre, quel que soit
l'employeur, le revenu apporté par une reprise d'activité partielle ne devra pas, en
s'ajoutant aux pensions perçues, excéder le montant du dernier salaire d'activité. En
tant qu'employeur, vous devez respecter les mêmes conditions auxquelles vous êtes
soumis pour les autres salariés en ce qui concerne le droit du travail. Les obligations
concernant les cotisations sociales sont les suivantes:
- Urssaf: versement obligatoire des cotisations maladie, FNAL, CSG, retraite (principe
français de solidarité);
- Assedic: il nous semble que vous pouvez ne pas les faire cotiser (à vérifier auprès
de vos Assedic)
- Retraite complémentaire: comme pour les Assedic, vous n'êtes pas tenu de les affilier.

 Pour en savoir plus
GPA 9, L'embauche et la gestion du personnel dans les associations.

Origine : Ressources Humaines > Emploi