Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association,...

Question : Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association, un particulier membre ou pas, peut-il prêter une somme d'argent à ladite association ?

Réponse : Oui. Il faut que la décison de l'emprunt soit prise par le Conseil d'administration afin qu'il figure officiellement dans les documents de l'association. Établissez un contrat entre l'association et le particulier mentionnant le montant, le taux d'intérêt et les modalités de remboursement. Si le remboursement se fait par mensualités, annexez au contrat le tableau de remboursement indiquant chaque mois les parts de capital et d'intérêts remboursés et le capital restant dû. Ce contrat peut être établi sous seing privé mais il n'est pas inutile de le faire enregistrer auprès du service enregistrement des services fiscaux.

Origine : Gestion et comptabilité > Prêt