Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat...

Question : Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

Réponse : Non, l'adhésion d'une association " loi 1901 " à un syndicat ne lui confère pas la personnalité civile reconnue à ceux-ci. Les dispositions légales de ces deux groupements ne sont pas les mêmes, il s'agit donc de les distinguer et de choisir entre les deux formes d'organisation.
Des personnes exerçant la même profession qui souhaite se grouper pour la défense d'intérêts professionnelles communs ont le choix entre l'association et le syndicat.
En effet si un syndicat a pour but la défense des droits et des intérêts professionnels de ses adhérents rien n'empêche une association 1901 de se fixer les mêmes buts.
Toutefois le syndicat offre des avantages par rapport à l'association en particulier une capacité juridique plus étendue, la possibilité de se porter partie civile pour défendre l'intérêt collectif d'une profession, la possibilité de se présenter à certaines élections professionnelles, la possibilité de s'affilier à une union de syndicat pour bénéficier des prérogatives accordées à ces organisations.

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