Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale...

Question : Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale pour y rendre des comptes sur les activités et la gestion pour lesquels il est mandaté. Une telle procédure est-elle régulière?

Réponse : En principe, un directeur salarié ne saurait se substituer au conseil d'administration lequel demeure seul responsable de la gestion de l'association vis-à-vis de l'assemblée générale. Néanmoins, en cas d'absence de lien de subordination entre le conseil d'administration et le directeur salarié, ce dernier peut devenir un "gestionnaire de fait" et, une telle situation n'est pas sans conséquences.En effet, en cumulant la qualité de sala-rié et de dirigeant de "fait", elle est susceptible de remettre en question le régime fiscal de l'association 1. Par ailleurs, si l'association connaît des difficultés financières, le directeur pourrait dans certains cas être concerné par une extension de procédu-re de redressement ou de liquidation judiciaire 2.

Pour en savoir plus
1. Instruction fiscale BOI 5-H-98 du 15septembre 1998. 2. Code de commerce, article L.624-5-I.

Origine : Vie juridique et statutaire > Responsabilités