Adresse et statuts

Question : Je désire modifier les statuts en supprimant l'adresse du siège du club qui y est inscrite. Dois-je obligatoirement faire figurer l'adresse du club dans les statuts ?

Réponse : Oui, vous pouvez supprimer l'adresse du siège social de votre association des statuts. Il n'existe aucune obligation de la faire figurer (sauf cas très particuliers).
Vous pouvez donc supprimer ces lignes de vos statuts, et c'est même recommandé car, en la laissant, à chaque fois que vous voudrez changer de siège social, vous devrez
modifier les statuts, donc réunir une assemblée générale extraordinaire puis déclarer la modification à la préfecture. Faites donc cette dernière procédure une fois pour toutes pour supprimer la mention de l'adresse postale de l'association. En revanche, cette adresse du siège doit être précisée dans la déclaration à la préfecture et la publication au JO. L'article 5 de la loi 1901 relatif au contrat d'association précise : « ... La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître [...] le siège de ses établissements [...]».

Pour en savoir plus
GPA 8, Bien rédiger les statuts de votre association.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts