Assedic et code NAF

Question : Le code NAF de l'association est 923A. Pour mettre en place des cours de danse et embaucher un professeur intermittent du spectacle, les Assedic nous disent que c'est possible à raison de 55 heures maximum dans l'année au régime général mais que nous devons avoir un autre code : 804D ou 923K. Est-ce exact et comment faire ? Et peut-on le rémunérer proportionnellement
au nombre de participants ?

Réponse : Les Assedic ne prennent en compte les heures de formation d'un intermittent du spectacle pour son ouverture de droits que dans la limite de 55 heures et à la condition qu'elles soient données dans des établissements de formation agréés. En ce qui vous concerne, il s'agit de structures dispensant un enseignement artistique (musique, danse, art dramatique) répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K. Si ce n'est pas le cas de votre structure, les heures de formation dispensées par l'intermittent relèvent du régime général. Mais,s'il veut garder son régime d'indemnisation, vous pouvez effectivement changer de code Naf en vous renseignant auprès de l'Insee (www.insee.fr).
Enfin, rémunérer un salarié à l'intéressement (en pourcentage du
nombre de participants) est possible, à condition de fixer une rémunération
minimale qui, en tout état de cause, ne peut être inférieure au Smic. Vous devez alors faire figurer le mode de calcul de la rémunération dans le contrat de travail.

Origine : Ressources Humaines > Emploi