Fédération d'association

Question : Comment déclarer une délégation d'association auprès de la préfecture ?

Réponse : Que vous ayez des « antennes », des « sections », des « délégations », tout cela dépend d'une seule structure qui a
été déclarée association loi 1901 selon les règles, acquérant ainsi un statut juridique à part entière. Or, cette structure, avec ou sans délégation, ne peut avoir qu'un seul siège social.
Le dépôt s'effectue donc dans les conditions habituelles auprès de la préfecture du siège. Ceci ne l'empêche pas de développer des activités sur un territoire plus large, voire sur
tout le territoire français, et d'avoir des adresses postales dans chaque département. Si vous souhaitez avoir un siège social dans d'autres départements, il vaut mieux utiliser la formule de la fédération ou de l'union d'associations. Restera à définir la qualité des liens, notamment de subordination, des associations affiliées, dans les statuts de ces associations (dûment déclarées à leur préfecture ou inscrites au greffe du
tribunal d'instance du lieu du siège pour les associations d'Alsace-Moselle ; et, partant, dotées d'une capacité juridique
propre) et de la fédération.

Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 54, « Antennes locales et subvention: personnalité juridique obligatoire ».

Origine : Vie juridique et statutaire